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La Taxe d'Habitation

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Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation concerne les locaux meublés affectés à l'habitation, principale ou secondaire

Taxe d'habitation : locaux concernés, calcul de la taxe et paiement

Mise à jour le 26.08.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe
Locaux imposables
Locaux exonérés
Calcul de la taxe
Abattements
Paiement
Réclamations
La taxe d’habitation sur la location des garages et parkings

Principe

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est calculée annuellement sur votre habitation principale mais aussi sur votre éventuelle résidence secondaire, d'après votre situation au 1er janvier.

Locaux imposables

Locaux meublés affectés à l'habitation, principale ou secondaire

Il peut s'agir d'appartements ou de maisons individuelles.

Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.

Si l'habitation meublée est inoccupée, la taxe reste néanmoins due.

Dépendances immédiates des habitations

Les dépendances sont par exemple des chambres de service, des remises, des emplacements de parking privatifs, des garages, des jardins d'agrément,...

Même non meublées et non attenantes, les dépendances sont imposables ; toutefois, elles doivent être situées à moins d'1 kilomètre de l'habitation.

Locaux exonérés

Certains locaux sont exonérés. Il s'agit notamment des locaux suivants :

locaux soumis à la contribution économique territoriale et qui ne constituent pas votre habitation personnelle,
bâtiments servant aux exploitations rurales (granges, écuries…),
sur délibération des communes, les chambres d'hôtes, les meublés de tourisme et les gîtes ruraux, lorsqu'ils sont situés en zones de revitalisation rurale.
Pour bénéficier de cette exonération, vous devez envoyer une déclaration (formulaire cerfa 13567*01) avec les justificatifs nécessaires à votre centre des finances publiques avant le 1er janvier de chaque année où l'exonération est applicable.

Calcul de la taxe

La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances.

Pour les résidences principales, cette valeur est diminuée d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (notamment en fonction des revenus). On obtient ainsi la valeur locative nette.

Le montant de la taxe est égal à la valeur locative nette multipliée par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales concernées.

À noter : comme la taxe est calculée pour l'année entière d'après votre situation au 1er janvier, même si vous déménagez en cours d'année, vous restez imposable à l'adresse où vous habitiez au 1er janvier.

Abattements

Pour l'habitation principale, les abattements suivants s'appliquent :

Consulter le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13038.xhtml#N1013C

Paiement

Vous n'avez pas de déclaration à souscrire pour la taxe d'habitation.

Dans le courant du dernier trimestre de l'année, vous recevez un avis d'imposition où figurent notamment :

les éléments servant de base au calcul de l'impôt,
le montant à payer,
la date limite de paiement.
les moyens de paiement que vous pouvez utiliser.

Si vous êtes propriétaire ou locataire de biens situés dans plusieurs communes, vous recevez des avis d'imposition différents pour chaque commune.

À savoir : vous payez votre taxe d'habitation et votre contribution à l'audiovisuel public en même temps et par le même mode de paiement.

Réclamations

Si vous estimez être imposé à tort, vous pouvez présenter une réclamation à votre centre des finances publiques avant le 31 décembre de l'année suivant celle où le paiement de la taxe d'habitation vous a été demandé.

La taxe d’habitation sur la location des garages et parkings

Les garages et parkings privatifs sont soumis à la taxe d’habitation dès lors qu’ils ne sont pas situés à une distance supérieure à un kilomètre du logement.