Immobilier La Turballe - Agence Immobilière La Turballe - Immobilier Loire-Atlantique
  • L'AGENCE
    • L'Agence des Plages
      • Historique de l'Agence des Plages
      • Horaires d'ouvertures & Plan d'accès
      • L'Agent immobilier & Vous
      • Le code de déontologie
      • Le Barème des honoraires
    • TRANSACTION
      • Acheter un bien immobilier - Informations
      • Vendre un bien immobilier - Informations
      • L'avis de valeur
      • Le mandat
      • L'avant-contrat
    • LOCATION
      • La location vide à l'année - Règles
      • La location meublée
      • La Gestion locative
      • Gestion des locations de vacances
  • DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
    • Diagnostics immobiliers
      • Diagnostic de Performance Energétique / DPE
      • Diagnostic immobilier AMIANTE
      • Diagnostic immobilier ELECTRICITE
      • Diagnostic immobilier GAZ
      • Diagnostic immobilier LA MERULE / Etat parasitaire
      • Diagnostic immobilier PLOMB
      • Diagnostic immobilier TERMITES / Etat paraistaire
      • Diagnostics immobiliers VALIDITES
      • Informations RADON
      • L'Etat des Risques Naturels et Technologiques - ERNT
    • ASSAINISSEMENT
      • Assainissement collectif et non collectif
      • Aide à la réhabilitation de l'assainissement
  • PROPRIETAIRES INFOS
    • VENDEURS
      • Vendeurs vos obligations
      • Diagnostics immobiliers obligatoires
      • Assurances propriétaire occupant
      • Mitoyenneté
      • Cheminée : ramonage obligatoire
      • Chauffer sans gaspiller
      • Le Home Staging
    • BAILLEURS
      • Bailleurs vos obligations
      • La Gestion locative
      • Gestion des locations de vacances
      • Honoraires : partage obligatoire
      • Assurances propriétaire non-occupant
      • Location : Diagnostics immobiliers obligatoires
      • Monoxyde de carbone : Danger !
    • FISCALITE
      • La plus value immobilière
      • Location vide à l'année - Fiscalité
      • Location saisonnière / Location meublée
      • La Taxe d'Habitation
      • La Taxe Foncière
  • ACQUEREURS LOCATAIRES
    • ACQUEREURS
      • Acquéreurs - Vos obligations
      • Les frais d'acquisition
      • Financer son projet - Décoder une offre de prêt immobilier
      • Assurances propriétaire occupant
      • Prêt bancaire et assurances
    • LOCATAIRES
      • Locataires Vos obligations
      • Assurance du locataire
      • Honoraires : partage obligatoire
      • Le DPE et la location à l'année
      • La Taxe d'Habitation
      • Chaudière et obligation d'entretien
      • Monoxyde de carbone : Danger !
      • Cheminée : ramonage obligatoire
      • Locataires : chauffez sans gapiller
      • Les charges locatives
  • CONSTRUCTION & RENOVATION
    • Notions & Démarches
      • La SURFACE DE PLANCHER (anciennes SHON & LA SHOB)
      • Le permis de construire
    • Construction et rénovation
      • Faire construire sa maison
      • La rénovation thermique
    • Assurances
      • L'assurance Dommages-Ouvrage
      • La Garantie décennale
      • Assurance chantier en cours
  • Côté MER
    • VOILE
      • L'Ecole de voile Nautisme en pays Blanc
      • La SRT - Société des Régates de La Turballe
      • La SNSM
      • Horaires des Marées
    • Pêche en mer
      • Le Benjy-Yomi
      • Onamission - Cléopatra 33
      • Vers l'Aventure
    • Plongée sous-marine
      • Plongée sous-marine à La Turballe
    • Pêche à pied
      • La pêche à pied
      • Horaires des Marées
  • Loisirs & détente
    • INFOS PRATIQUES
      • La Bibliothèque Municipale
      • Ecrivain public à La Turballe
      • Les Marchés de la Presqu'Ile Guérandaise
      • Horaires des Marées
      • Panier Presqu'Ile à La Turballe
      • Club Photo Turballais
    • LOISIRS & DETENTE
      • Le cinéma Atlantic de La Turballe
      • Manifestations 2012 à La Turballe
      • Le centre Aquatique du Pays Blanc
      • Vélocéan
      • Plongée sous-marine à La Turballe
      • PIRIAC AVENTURE
    • POUR LES ENFANTS
      • L'Ecole de voile Nautisme en pays Blanc
      • L'Atelier Matelotage
      • L'Atelier enfants
      • Baby-sitting
      • PIRIAC AVENTURE
    • PATRIMOINE
      • Le Musée La Maison de la Pêche
      • Le Moulin de Kerbroué
      • Le Belvédère de Trescalan
  • La Turballe & à proximité
    • LA TURBALLE
      • LA TURBALLE
      • L'Ecole de voile Nautisme en pays Blanc
      • Ecrivain public à La Turballe
      • Panier Presqu'Ile à La Turballe
      • Club Photo Turballais
    • PIRIAC SUR MER
      • PIRIAC SUR MER
      • L'Ecole de voile Nautisme en pays Blanc
      • PIRIAC AVENTURE
    • MESQUER - QUIMIAC SUR MER
      • MESQUER - QUIMIAC SUR MER
      • L'Ecole de voile Nautisme en pays Blanc
    • SAINT-MOLF
      • SAINT-MOLF
    • GUERANDE - LE PAYS BLANC
      • GUERANDE - LE PAYS BLANC
  • Accueil Contact
  • Blog Accès
  • Mon Compte
  • Vendre
  • ALERTE E-MAIL
  • Faire Gérer
  • Rechercher un article
Recherche

  • Budget
    • Moins de 200 000€
    • De 200 à 400 000 €
    • De 400 à 600 000€
    • Plus de 600 000 €
  • Vente
    • Nouveautés
    • Maisons
    • Bord de Mer
    • Appartements
    • Campagne
    • Terrains
    • Face/Vue Mer
    • Programmes Neufs
    • Investissement Locatif
    • Garage
    • Vendu
  • LOCAUX COMMERCIAUX
    • LOCAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS
  • LOCATIONS A L'ANNEE
    • Les Locations Vides
    • Appartements
    • Maisons
    • Déjà Loué !
  • LOCATION GARAGE
    • Location de garages et hangars

Chaudière et obligation d'entretien

Obligation du locataire quant à l'entretien de la chaudière

Agence des plages > ACQUEREURS LOCATAIRES > LOCATAIRES Chaudière et obligation d'entretien

  • Chaudière et obligation d'entretien
  • Chaudière et obligation d'entretien
  • Chaudière et obligation d'entretien
L'entretien doit être effectué chaque année civile, par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle...


Obligation du locataire quant à l'entretien de la chaudière
 
Le premier décret relatif à l’entretien des chaudières, dont les dispositions sont insérées dans la partie réglementaire du code de l’environnement, dispose :


1.    Les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW font l'objet d'un entretien annuel.

 

2.    Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail.

 

3.    L'entretien des chaudières collectives est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

 

4.    L'entretien comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

 


5.   L'entretien doit être effectué chaque année civile, par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle.

 

6.    En cas de remplacement d'une chaudière ou d'installation d'une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation.

 

7.    La personne ayant effectué l'entretien établit une attestation d'entretien, dans un délai de quinze jours suivant sa visite.

 

8.    L'attestation est remise au commanditaire de l'entretien qui doit la conserver pendant une durée minimale de deux ans.

 

9.    Les spécifications techniques et les modalités de l'entretien annuel, notamment le contenu de l'attestation précitée, seront fixées par arrêté.

 

Sur ce dernier point effectivement, notons que généralement les règlements sanitaires départementaux prévoient une obligation générale annuelle d'entretien et de vérification des chaudières à la charge de l'utilisateur.
 
C’est d’ailleurs sur ce fondement juridique (ainsi que sur une clause stipulée dans le contrat de location) qu’un bailleur pouvait imposer à son locataire l’entretien annuel de la chaudière.

 

Suivant
Précédent
Retour à la liste
Ajouter aux favoris

L'AGENCE DES PLAGES

1 Place de l'Ancienne Gare - 44420 La Turballe
Tél. : 02 40 23 42 08 - Fax : 02 40 62 86 09
Email : contact@agencedesplages.fr

Partenaires
Nos Flux Rss
Nos Flux Rss
FNAIM
Facebook Nos Flux Rss
Politique de confidentialité | Mentions légales | Plan du site

Création et référencement site immobilier E-comouest

Immobilier ASSERAC - Immobilier CAMOEL - Immobilier GUERANDE - Immobilier HERBIGNAC - Immobilier LA BAULE - Immobilier LA TURBALLE - Immobilier LE CROISIC - Immobilier MESQUER - Immobilier PENESTIN - Immobilier PIRIAC SUR MER - Immobilier QUIMIAC SUR MER - Immobilier SAINT LYPHARD - Immobilier SAINT MOLF - Immobilier SAINT NAZAIRE -