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Aide à la réhabilitation de l'assainissement
Aide à la réhabilitation de votre installation d'assainissement individuel
Aide à la réhabilitation de votre installation d'assainissement individuel
Vous êtes propriétaire de votre logement depuis plus de 2 ans et vous souhaitez réhabiliter votre installation d'assainissement individuel.
Cap Atlantique et le Conseil Général de Loire-Atlantique mettent en place des subventions pour vous aider à réhabiliter votre installation d’assainissement non collectif . Cette aide est limitée aux habitants de Loire-Atlantique, les habitants des communes de Camoël, Férel et Pénestin ne peuvent bénéficier de ce dispositif.
Cap Atlantique mène depuis de nombreuses années une politique volontariste en matière
d’amélioration de la qualité des équipements d’assainissement non collectif sur son territoire. La quasi-totalité des installations a été contrôlée et le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), créé en 2005, est le garant de la bonne réalisation des contrôles et des travaux nécessaires.L'assainissement non collectif
Sur les 5 200 équipements d’assainissement non collectif du territoire, plus de 1 300 installations contrôlées nécessitent encore une réhabilitation complète pour un coût moyen de travaux de 9 000 €. Ce montant étant souvent difficilement supportable, des aides spécifiques ont été mises en place dans le cadre de l’OPAH. Toutefois, le niveau des plafonds de ressources de l’opération exclut encore de nombreux ménages modestes du bénéfice de toute aide.
Le Conseil Général de Loire-Atlantique a donc mis en place un dispositif complémentaire d’aide financière lui permettant d’apporter une subvention de 10% du montant des travaux en contrepartie d’un engagement de Cap Atlantique de 5% (aide sous conditions de ressources).
Afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires, Cap Atlantique a donc adhéré à ce dispositif et mis en place depuis 2010 une aide de 5% complémentaire à celle de 10% du Conseil Général de Loire-Atlantique (ces subventions peuvent se cumuler avec celles de l’OPAH).Cap Atlantique
Et avez-vous pensé à l’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC ?
Le Grenelle de l'Environnement prévoit depuis le 1er avril 2009 que les travaux de
réhabilitation de ce type d'installation peuvent bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro spécifique à l'assainissement non collectif sous certaines conditions, renseignez-vous auprès du SPANC ou de votre établissement bancaire !Une information est disponible sur ce site Internet, dans la rubrique "Publications" ou sur le site Internet du Ministère : www.developpementdurable.gouv.fr
Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, contactez le Centre de l’Habitat au 02 40 44 99 44
Visiter le site de Cap Atlantique
1 Place de l'Ancienne Gare - 44420 La Turballe
Tél. : 02 40 23 42 08 - Fax : 02 40 62 86 09
Email : contact@agencedesplages.fr
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