CONSTRUCTION & RENOVATION

Le permis de construire

Le dépot d'un permis de construire obéit à un fo...

Le Permis de Construire d'une maison individuelle Principe Travaux concernés Démarche Délais d'instruction Décisions de la mairie...

Le maître d'ouvrage, le maître d'oeu...

Faire construire sa maison Cette activité appelle souvent le concours de nombreux acteurs et corps de métier, plus ou moins spécialisés. En F...

Le calcul de la surface qui sera dite « surface...

Remplacement de la SHOB et de la SHON par la surface de plancher Le calcul de la surface qui sera dite « surface de plancher », remplacera...

De l'importance et de l'obligation d'assurer sa...

L'assurance construction DOMMAGES-OUVRAGE Principe Personnes concernées Nature des dommages Prise d'effet et durée Refus de...

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La garantie décennale couvre la réparation des d...

Garanties après la réception des travaux Mise à jour le 13.09.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...