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Les frais d'acquisition
Achat immobilier et frais d'acquisition
Frais d’acquisition d’un logement ou d’un terrain
Rémunération du professionnel chargé de la transaction
Lorsque l'opération est conclue par l'intermédiaire d'un professionnel, agent immobilier ou tout autre professionnel que vous avez mandaté pour effectuer la transaction, ou lorsque l'avant-contrat les met à votre charge, le professionnel est en droit de vous demander des honoraires. Leur montant doit être affiché dans les locaux du professionnel ; il n'est pas réglementé, sauf s'il s'agit d'un notaire (ses émoluments sont limités à un pourcentage du prix de vente).
Frais de mutation
Improprement appelés "frais de notaire", ils sont strictement réglementés ; le notaire peut vous demander de verser une provision.
Les frais de mutation comprennent :
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La rémunération proprement dite du notaire :
- les émoluments "proportionnels" déterminés selon un barème en fonction du prix de vente,
- les émoluments fixes ou émoluments de formalités correspondant aux tâches matérielles et démarches administratives effectuées par le notaire. (Le notaire peut, pour une consultation juridique ou fiscale indépendante de la rédaction d'un acte, vous demander des honoraires dont le montant est libre. Sauf cas particuliers, ces derniers ne sont pas cumulables avec des émoluments " proportionnels ".)
- Les frais appelés "débours" qu'il a engagés pour votre compte, le cas échéant, notamment salaire du conservateur des hypothèques, coût des pièces d'état civil, d'un état hypothécaire, du certificat d'urbanisme, d'un extrait de cadastre.
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Les droits et taxes payés au trésor public : votre notaire joue un rôle de collecteur d'impôts, notamment pour :
- les droits d'enregistrement ou la TVA, suivant la nature de l'opération ;
- la taxe de publicité foncière, s'il y a lieu.
