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Assurances propriétaire occupant

Assurer votre bien immobilier : prudent !

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De l'utilité de l'assurance habitation, de la protection des biens mobiliers et immobiliers, de la responsabilité à l'égard des tiers...

Assurance du propriétaire occupant

Il n'est pas obligé d'assurer son bien, mais devra alors prendre en charge l'indemnisation de tous les préjudices que lui et son bien pourrait causer.
Il est donc plus prudent d'être assuré. L'assurance couvrant les cas les plus variés est l'assurance " multirisques habitation".

Assurance multirisques habitation

L'assurance multirisques habitation couvre les sinistres liés aux incendies, explosions, dégâts des eaux, vols, sur :

les biens immobiliers (maison individuelle, appartement) y compris les embellissements et aménagements intérieurs,
les biens mobiliers et les objets de valeurs.

Elle couvre, au titre de la responsabilité civile, la réparation des dommages corporels et matériels causés par :

le propriétaire du bien, son conjoint, ses enfants, ceux dont il a la garde et ceux qui sont à son service, ses animaux et ceux dont il a la garde.

À noter : le contrat peut cependant préciser des exclusions, par exemple pour le chien dressé à l'attaque ou pour la pratique d'une activité professionnelle.

Assurance habitation : que devient-elle en cas d'achat ou de vente d'un bien immobilier ?
Mis à jour le 17.03.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrat d'assurance, lorsqu'il existe au jour de la vente, est automatiquement transféré du vendeur à l'acheteur en même temps que la propriété du bien assuré.
Ce principe de continuité du contrat permet d'éviter que l'habitation ne soit plus assurée, même pendant une courte période.

Démarches à réaliser par le vendeur
Il informe l'assureur de la vente (ou de l' aliénation ) du bien par lettre recommandée.
S'il ne le fait pas, il devra payer les primes jusqu'au moment où il aura informé l'assureur du transfert de propriété.

Démarches à réaliser par l'acquéreur
L'acquéreur doit vérifier que le bien était effectivement assuré au jour du transfert de propriété.
Il a la faculté :

soit de poursuivre le contrat souscrit par le vendeur,
soit de résilier immédiatement le contrat de l' immeuble assuré en adressant une lettre à l'assureur du vendeur.

En règle générale, l'acte de vente d'un bien immobilier informe l'acquéreur de cette transmission du contrat d'assurance de plein droit et de sa faculté de résiliation.
À noter : si l'acquéreur souscrit un nouveau contrat d'assurance pour son bien immobilier, il faut tout de même qu'il résilie personnellement l'ancien contrat.

Résiliation par l'assureur

L'assureur peut résilier le contrat dans un délai de 3 mois à compter du jour où l'acquéreur, ayant obtenu l'attribution définitive du bien assuré, a demandé le transfert de la police à son nom. À l'expiration de ce délai, le droit de résiliation prend fin.

L'AGENCE DES PLAGES

1 Place de l'Ancienne Gare - 44420 La Turballe
Tél. : 02 40 23 42 08 - Fax : 02 40 62 86 09
Email : contact@agencedesplages.fr

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