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Le Barème des honoraires
Le Barème des honoraires
Honoraires TTC sur prestations
Honoraires maximums pratiqués :
Honoraires de transaction
| HT | TVA | TTC | ||
| 0 à 20 000 € | Forfait minimum 3500 € TTC | |||
| 20 001 € à 50 000 € | 7,50% | 1,50% | 9,00% | minimum 3500 € TTC |
| 50 001 € à 100 000 € | 6,25% | 1,25% | 7,50% | |
| 100 001 € à 150 000 € | 5,42% | 1,08% | 6,50% | |
| 150 001 € à 300 000 € | 4,58% | 0,92% | 5,50% | |
| 300 001 € à 400 000 € | 3,75% | 0,75% | 4,50% | |
| 400 001 € à 500 000 € | 3,33% | 0,67% | 4,00% | |
| 500 001 € et + | 3,29% | 0,66% | 3,95% |
Locaux commerciaux : 10 % TTC
Location vide
Sur loyer net de charges la première année
Ces honoraires seront partagés par moitié entre le bailleur et le locataire dans le cadre de la loi du 06/07/1989
| Locataire : prix au m² | 8,00 € |
| Propriétaire : prix au m² | 8,00 € |
| Etat des lieux : | |
| Locataire : prix au m² | 3,00 € |
| Propriétaire : prix au m² | 3,00 € |
| Frais de gestion (à la charge du bailleur) | 8,40% |
| sur montants versés par le locataire | |
| avec minimum de 22,86 € |
- Honoraires de location :
- sur loyer net de charges sur la période de douze mois à la charge du preneur 12 % HT du loyer annuel
- Local saisonnier : 20 % HT du loyer pour la durée du contrat à la charge du preneur
REDACTION D'ACTES
En règle générale, les honoraires pour la rédaction des actes (état des lieux, baux, contrats divers) sont compris dans les pourcentages indiqués ci-dessus.
Sauf en cas d'intervention pour une affaire n'ayant été soumise à aucune condition ci-dessus, la somme forfaitaire à la charge du demandeur sera de (sauf locaux commerciaux) 200.00 € TTC
Aucun honoraire, aucun frais de quelque nature que ce soit (publicité …) n'est dû avant la conclusion du contrat.
Les prix affichés s'entendent commission comprise - Frais de notaire et enregistrement en sus à la charge de l'acquéreur.
Taux de TVA en vigueur : 20%
1 Place de l'Ancienne Gare - 44420 La Turballe
Tél. : 02 40 23 42 08 - Fax : 02 40 62 86 09
Email : contact@agencedesplages.fr
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