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Cheminée : ramonage obligatoire
De l'obligation de ramoner sa cheminée tous les ans
Pouvez-vous vous contenter d’un simple ramonage « chimique » ?
Le ramonage des cheminées est généralement imposé par le règlement sanitaire départemental.
Suivant ce texte réglementaire, les conduits de fumées doivent être maintenus constamment en bon état et ramonés périodiquement au moins une fois par an.
Cette opération doit être effectuée par une entreprise qualifiée, qui doit en échange délivrer un « certificat de ramonage ».
Celui-ci pourra être exigé par la compagnie d'assurances en cas de sinistre (feu de cheminée).
On entend par ramonage le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit : l'utilisation seule des procédés dits de « ramonage chimique », même accompagnés d'un certificat de ramonage délivré par le fabricant du procédé, constitue une infraction à l'article 31-6 du règlement sanitaire départemental. Ces procédés ne peuvent être utilisés que comme complément à un ramonage mécanique de la paroi intérieure des conduits de fumées (circ. n° 98-226 du 24 avril 1998).
Nous vous rappelons que le bail et l'avant-contrat obligent le locataire et le vendeur à faire ramoner les cheminées conformément à la législation ou à la réglementation en vigueur.
1 Place de l'Ancienne Gare - 44420 La Turballe
Tél. : 02 40 23 42 08 - Fax : 02 40 62 86 09
Email : contact@agencedesplages.fr
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