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Chaudière et obligation d'entretien
Obligation du locataire quant à l'entretien de la chaudière
Obligation du locataire quant à l'entretien de la chaudière
Le premier décret relatif à l’entretien des chaudières, dont les dispositions sont insérées dans la partie réglementaire du code de l’environnement, dispose :
1. Les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW font l'objet d'un entretien annuel.
2. Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail.
3. L'entretien des chaudières collectives est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.
4. L'entretien comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
5. L'entretien doit être effectué chaque année civile, par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle.
6. En cas de remplacement d'une chaudière ou d'installation d'une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation.
7. La personne ayant effectué l'entretien établit une attestation d'entretien, dans un délai de quinze jours suivant sa visite.
8. L'attestation est remise au commanditaire de l'entretien qui doit la conserver pendant une durée minimale de deux ans.
9. Les spécifications techniques et les modalités de l'entretien annuel, notamment le contenu de l'attestation précitée, seront fixées par arrêté.
Sur ce dernier point effectivement, notons que généralement les règlements sanitaires départementaux prévoient une obligation générale annuelle d'entretien et de vérification des chaudières à la charge de l'utilisateur.
C’est d’ailleurs sur ce fondement juridique (ainsi que sur une clause stipulée dans le contrat de location) qu’un bailleur pouvait imposer à son locataire l’entretien annuel de la chaudière.
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