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Faire construire sa maison
Quelques notions pour faire construire sa résience principale ou secondaire
Ce qu'il faut savoir lorsqu'on se lance dans la construction de sa maison.
Faire construire sa maison
Cette activité appelle souvent le concours de nombreux acteurs et corps de métier, plus ou moins spécialisés.
En France, en particulier, l'auto-construction est cependant autorisée sans l'aide d'aucun professionnel, à certaines conditions (dont une surface de moins de 170 m²). Cette surface autoriserait un très grand pourcentage des constructions individuelles auto-réalisées sans architecte.
Les projets sont cependant généralement conçus et menés par un « maître d'œuvre » (architecte, bureau d'études), pour le compte du client, appelé « maître d'ouvrage ».
Le maître d'œuvre est un professionnel que vous pouvez charger d'une mission de coordination, de suivi et d'assistance, totale ou partielle, sur tout ou partie des travaux. il ne se charge pas de la construction mais vous conseille dans le choix des différentes entreprises.
La construction elle-même est effectuée généralement par une ou plusieurs entreprises (on parle alors d'un « groupement d'entreprises »), responsable(s) du marché (contrat) de travaux. Cette entreprise responsable du marché, appelée souvent « entreprise générale » fait également appel à de la sous-traitance.
Les différents intervenants de la construction sont identifiés dans ce que l'on appelle les « corps d'État » :
-gros œuvre, couverture, plomberie, électricité, chauffage, peinture, etc. (pour le bâtiment),
-voirie, éclairage, réseaux d'eau (eau potable, tout-à-l'égout, eaux pluviales), réseaux « secs » (électricité, gaz, téléphone, fibre optique, etc.), signalisation, etc. (pour les travaux publics).
L'entreprise générale est le plus souvent celle qui réalise le gros œuvre (construction de la structure) et elle sous-traite pour les autres corps d'État.
Un projet de construction nécessite, en plus des capacités techniques, un effort important de planification, afin de respecter les délais et l'enveloppe financière fixée avec le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre, de faire cohabiter les différents corps d'État, d'être approvisionnés au bon moment, etc.
Le maître d'œuvre, qui est souvent celui qui a participé à la conception de l'ouvrage, s'assure que l'entreprise générale respecte le projet dans les conditions du marché. Le maître d'ouvrage doit également contrôler que les travaux respectent la réglementation, notamment en matière de conditions de travail, d'environnement, de gêne des riverains…
Réglementation
Les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.).
La réglementation tend aussi à évoluer dans le sens
d'une meilleure intégration de l'environnement, en termes de chantier propre et moins nuisant (lutte contre le bruit et la poussière, tri et récupération des déchets, recyclage des matériaux, etc.) et en amont évoluant pour le bâti nouveau, vers des normes de types HQE appuyées sur des « performanciels » nécessitant des contrôles (et autocontrôles) particuliers, liés à l'obligation de résultat de la part de l'architecte et du constructeur (par exemple en termes d'isolation phonique et thermique). Les impératifs de respect du Protocole de Kyoto préfigurent des changements importants dans les choix de techniques de mise en œuvre et de matériaux, voire dans les manières d’habiter.Types de constructions
On peut distinguer cinq types de constructions : résidentielles, commerciales, industrielles, de travaux publics (TP) et institutionnelles. Au sein de la construction de maisons individuelles, une grande disparité de procédés : depuis quelques années la maison est en pleine révolution, les changements de mentalité et l'augmentation des énergies ont poussé les fabricants, les industriels et les artisans vers de nouveaux procédés. La maison de demain sera certainement une maison préfabriquée en atelier, pensée pour réaliser un maximum d'économies d'énergie, et assemblée en un temps record sur le lieu d'habitation.
Contrat de construction d'une maison individuelle
Dans le cas de la construction d'une maison individuelle le contractant général est appelé constructeur, il doit à son client un certain nombre de protections comprises dans le " contrat de construction de maison individuelle" dont une garantie financière d'achèvement la garantie de livraison à prix et délai convenu (une compagnie d'assurances se charge de finir la construction en cas de défaillance du constructeur et en assume les surcoûts). Si la construction est financée avec emprunt, le prêteur doit vérifier la mise en place effective des protections légales ou fait appel à un organisme extérieur.
Ces protections sont dues également en cas d'acquisition d'une maison d'occasion avec travaux portant sur la structure du Bâtiment et ou la création de surface.
Comparez les prestations qu'ils vous offrent après visite du terrain : prix, services, qualité technique, délai de livraison, labels, garanties, etc. Demandez communication d'un contrat-type afin de l'examiner avant tout engagement.
Attention : les textes ont institué des dispositions différentes selon l'origine des plans de la construction. Si les plans sont procurés au client directement ou indirectement par le constructeur le modèle applicable est le contrat de construction de maison individuelle "avec fourniture de plans". Ainsi si l'opérateur se charge de faire établir les plans pour son client (en interne ou par un professionnel indépendant) l'opération doit faire l'objet de ce type de contrat.
La signature du contratRéglementé par la loi du 19 décembre 1990, le contrat de construction avec plan doit comporter tous les détails du projet, et notamment :
-le plan et la notice descriptive des travaux,
-le prix global de la construction incluant les taxes dues par le constructeur, le coût du plan, de la garantie de livraison,
-les conditions de la révision du prix, si elle est prévue;
-la date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison;
-la justification de la garantie de livraison et des assurances de responsabilité professionnelle et décennale;
-l'échelonnement des paiements en fonction de l'avancement des travaux.
A noter : si la surface n'excède pas 170 m2, vous pouvez réaliser vous-même les plans ou vous adresser à un professionnel non agréé. Mais c'est une solution naturellement risquée compte tenu de l'enjeu.
L'intervention d'un architecte est obligatoire pour une surface supérieure à 170 m² et également pour des travaux d'agrandissement exigeant un permis de construire qui portent la surface existante au-delà de 170 m2.
